RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données. Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.
Outil de recherche Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R19859">entreprises immatriculées</a> au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R24403">RCS</a> et consulter le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>. Vous devez également consulter la base de données des marques de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R32390">Inpi</a>, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligne
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Consulter les annonces des associations et fondations
Base de données des marques