RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 03/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'alignement individuel détermine la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...). Un arrêté d'alignement peut vous être délivré avant même l'acquisition du bien. Dès lors qu'un projet de travaux se situe en bordure d'une voie publique, vous devez obtenir cet acte auprès du gestionnaire de la voie. En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>). Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la mairie. Votre courrier doit comporter les informations suivantes : Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée aux services du département. Votre courrier doit comporter les informations suivantes : Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la direction interdépartementale des routes (DIR). Votre courrier doit comporter les informations suivantes : L'acte est un document écrit qui prend la forme d'un arrêté. Il vous est délivré gratuitement. L'alignement individuel est un droit qui ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.
Attention :
l'alignement individuel ne vous dispense pas de demander les autorisations d'urbanisme nécessaires (par exemple, en cas d'extension de votre bien). En tant que propriétaire, vous pouvez demander un alignement individuel. Cette demande est obligatoire lorsque vous entreprenez des travaux en limite du domaine public (par exemple une extension ou la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F3131">pose d'une clôture</a>). Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la mairie. Votre courrier doit comporter les informations suivantes : Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée aux services du département. Votre courrier doit comporter les informations suivantes : Votre demande doit être faite sur papier libre et être envoyée à la direction régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA). Votre courrier doit comporter les informations suivantes : L'acte est un document écrit qui prend la forme d'un arrêté. Il vous est délivré gratuitement. L'alignement individuel est un droit qui ne peut pas vous être refusé. En l'absence de réponse, vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2026">recours devant le tribunal administratif</a>.
Attention :
l'alignement individuel ne vous dispense pas de demander les autorisations d'urbanisme nécessaires (par exemple, en cas d'extension de votre bien).
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement Logement À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
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