RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Fiche pratique
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, <span class="miseenevidence">selon votre commune</span>, une <span class="miseenevidence">taxe</span> ou une <span class="miseenevidence">redevance</span> d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître. La TEOM est une taxe annexe à la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F59">taxe foncière</a>. Son montant ne dépend pas du service rendu. Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas. Vous payez la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères. C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer. La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment). Des tarifs différents sont possibles, par exemple : La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement. Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement. Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie. Pour financer la collecte des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R35513">déchets ménagers</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R43665">assimilés</a>, les communes et leurs groupements (syndicat, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R31293">EPCI</a>) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants : la <span class="miseenevidence">taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)</span> ou la <span class="miseenevidence">redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)</span>. Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
À noter une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines, commerces...). Argent - Impôts - Consommation Logement
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
La coopération intercommunale et les EPCI
Vie-publique.fr
Principes de la fiscalité locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
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