RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Consultez les résultats du 1er tour
Consultez les résultats du 1er tour pour la circonscription
Consultez les résultats du 2nd tour
Consultez les résultats du 2nd tour pour la circonscription
RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le syndic qui quitte ses fonctions doit transmettre certaines informations et documents de la copropriété au nouveau syndic. Documents à remettre dans un délai de 15 jours à partir de l'arrêt des fonctions Documents à remettre dans un délai de 1 mois à partir de l'arrêt des fonctions Documents à remettre dans un délai de 3 mois à partir de l'arrêt des fonctions Si le syndic ne remet pas les documents exigés dans les délais Le nouveau syndic ou le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F2610">président du conseil syndical</a> <span class="miseenevidence">doit mettre en demeure l'ancien syndic de transmettre les documents</span>. Cette mise en demeure doit être faite par l'un des moyens suivants : Si l'ancien syndic ne transmet pas les documents dans un <span class="miseenevidence">délai de 8 jours</span> après la mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=F20851">faire un recours devant le tribunal</a>. Le juge peut alors ordonner la remise sous <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R16772">astreinte</a> des pièces, informations et documents dématérialisés, et le versement de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> dus depuis la mise en demeure. Logement Logement
Conseil syndical de copropriété
Logement Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Questions ? Réponses !
Et aussi
