RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1 Lorsqu'un logement est inoccupé le 1 Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1 Cependant, le propriétaire du logement doit prouver à l'administration fiscale que le logement était bien inoccupé le 1 Cette preuve peut être apportée par tous moyens. Par exemple, il peut prouver que le précédent occupant a déménagé, ou que les consommations de gaz, d'électricité et d'eau sont trop faibles pour permettre une occupation.
Attention :
dans certaines communes, le propriétaire peut devoir payer une taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV). Caractéristiques Taxe sur les logements vacants (TLV) Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Durée d'inoccupation du logement 1 an 2 ans Localisation du logement En zone tendue Hors de la zone tendue (la taxe est votée par la commune (ou EPCI) Personnes imposables Propriétaire, usufruitier Propriétaire, usufruitier, preneur à bail à construction Un simulateur permet de savoir si le logement est situé en zone tendue :
Simulateur Argent - Impôts - Consommation
Taxes sur les logements vacants (TLV et THLV)
Argent - Impôts - Consommation Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Principes de la fiscalité locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Logement vide au 1er janvier : doit-on payer la taxe d'habitation ?
Vérifier qu'un logement est situé en zone tendue
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