RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R355">capacité juridique</a>, sa création doit faire l'objet d'une publication au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R49635">JOAFE</a>. En pratique, la demande de publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">incluse</span> dans le formulaire de déclaration (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R1757">en ligne</a> et à l'aide du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R19467">cerfa</a>). Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association. Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/actualites/elections-legislatives/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a>, ou <span class="expression">justificatif de publication</span>. <span class="miseenevidence">Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.</span> La publication au JOAFE est gratuite. Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année. À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours. La publication a lieu tous les mardis.
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?