RÉSULTAT DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

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RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

• Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
• Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
• Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

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Dossier

Activités commerciales d'une association

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.

• Lotos, loteries et tombolas
• Buvettes, bars, débits de boisson
• Brocantes et vide-greniers
• Fiscalité des activités lucratives d'une association

Services en ligne et formulaires

• Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif

  Formulaire

• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique

  Modèle de document

• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

  Modèle de document

• Déclaration préalable d'une vente au déballage

  Formulaire

• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

• Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

• Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

• Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Et aussi

• Ressources financières d'une association

  Financement et fiscalité d'une association

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