RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Consultez les résultats du 1er tour

Consultez les résultats du 2nd tour

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

• Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
• Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
• Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
• Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans le secteur privé  > Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Question-réponse

Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si les 2 conditions suivantes sont respectées :

• Le port d'une tenue de travail par le salarié est imposé par la loi ou des dispositions conventionnelles ou le règlement intérieur ou le contrat de travail.
• L'habillage et le déshabillage sont réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail (qui peut être distinct de l'enceinte de l'entreprise, comme par exemple en cas de travail sur un chantier).

Si c'est le cas, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement prévoit :

• Soit d'accorder des contreparties (sous forme de repos ou sous forme financière) aux temps d'habillage et de déshabillage.
• Soit d'assimiler ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

En l'absence d'accord ou convention applicable, c'est le contrat de travail qui fixe ce choix.

Si la tenue de travail est imposée à cause des risques encourus par le salarié, c'est à l'employeur de fournir la tenue au salarié.

 Exemple

Si un électricien est obligé de porter une combinaison de travail spécifique pour se préserver des décharges électrostatiques, c'est à son employeur de la lui fournir.

L'entretien de la tenue de travail est à la charge de l'employeur.

Textes de référence

• Code du travail : article L3121-3

  Conditions ouvrant droit à contreparties (dispositions d'ordre public)

• Code du travail : article L3121-7

  Choix des contreparties par accord ou convention (champ de la négociation collective)

• Code du travail : article L3121-8

  Choix des contreparties prévu au contrat de travail (dispositions supplétives)

• Code du travail : article R4321-1

  Équipements de travail

• Code du travail : article R4323-95

  Prise en charge et entretien des équipements de travail

Questions ? Réponses !

• Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?

• Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io