RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Consultez les résultats du 1er tour
Consultez les résultats du 2nd tour
RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS
Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.
Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.
Bureaux de vote
- Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
- Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
- Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
- Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.
VOTE PAR PROCURATION
En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Comment faire une procuration ?
Question-réponse
Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le particulier employeur qui embauche un salarié étranger non européen respecte la procédure suivante :
À noter si le futur salarié est Britannique, Algérien ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, il est soumis à des règles particulières. Avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité et l'autorisant à travailler. Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale. L'employeur doit effectuer une demande de vérification au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche. Cette demande est accompagnée de la copie du titre de séjour du salarié. La demande est effectuée par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la préfecture du département du lieu de travail . La préfecture adresse à l'employeur une réponse dans les 2 jours ouvrables après la réception de sa demande. En l'absence de réponse de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification et il peut continuer l'embauche.
Attention :
cette vérification préalable est obligatoire même si la personne retenue a déjà un numéro de Sécurité sociale ou si elle travaille déjà auprès d'autres employeurs. L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche. Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation présente des particularités, notamment si l'employeur utilise le chèque emploi service universel (cesu). Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance). L'employeur fait la demande d'immatriculation au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Formulaire Cerfa n° 11469*03
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier est un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement. Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité d'un des pays membres de l'Espace économique européen.respecte la procédure suivante : Pour travailler en France, l'Européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail. L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple). L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche. Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation présente des particularités, notamment si l'employeur utilise le chèque emploi service universel (cesu). Le salarié fait la demande d'immatriculation à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance). L'employeur fait la demande d'immatriculation au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Formulaire Cerfa n° 11469*03 Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou saint-marinaise respecte la procédure suivante : La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés. Pour travailler en France, le ressortissant suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail. L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple). L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche. Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de demande d'immatriculation présente des particularités, notamment si l'employeur utilise le chèque emploi service universel (cesu). Le salarié fait la demande d'immatriculation à la sécurité sociale directement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance). L'employeur fait la demande d'immatriculation au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Formulaire Cerfa n° 11469*03 Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Ses obligations diffèrent selon la nationalité du salarié recruté. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen, d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin.
Entrée d'un étranger en France
Étranger - Europe
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Social - Santé
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Où s’adresser ?
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
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Déclaration d'embauche d'un emploi familial
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