Vie locale

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

RAPPEL POUR LES ÉLECTIONS

Le deuxième tour des élections présidentielles se tiendra le dimanche 24 avril prochain. Tous les Lieusaintaises et Lieusaintais en âge de voter sont invités à se rendre aux urnes.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 19 h.

Pour voter, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d’identité, et si possible de votre carte d’électeur.
Attention : vous allez recevoir une nouvelle carte d’électeur, reconnaissable avec son QR Code sur le devant. C’est celle-ci qui vous permettra de voter. Si vous ne l’avez pas reçu pour les élections, indiquez-le à l’agent présent le jour J au bureau de vote, il vous fournira une carte provisoire pour voter.

Bureaux de vote

Bureau de vote 1 : Mairie – 50 rue de Paris
Bureau de vote 2 : École de la Chasse – 2 rue de Paris
Bureau de vote 3 : Groupe scolaire Le Petit Prince – 7 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 4 : Groupe scolaire de l’Eau Vive – 51 boulevard Olympe de Gouges
Bureau de vote 5 : Groupe scolaire Lavoisier – 111 rue des Grands Champs.

VOTE PAR PROCURATION

En France, le vote s’effectue de manière personnelle et à l’urne. Toutefois, si vous savez que, le jour du scrutin, vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Cette personne devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Comment faire une procuration ?


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Loisirs - Sports - Culture                
                         >        
            
                            
                    Multimédia                
                         >        
            
                            
                    Téléchargement de livres numériques                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Téléchargement de livres numériques
    
        Vérifié le 08/07/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous téléchargez un livre au format numérique (ou ebook) à partir du moment où vous transférez sur votre ordinateur (votre tablette ou votre smartphone) l'œuvre depuis un site, une plateforme numérique ou depuis un autre ordinateur détenu par un tiers.
Le téléchargement peut avoir lieu en cas d'achat, de prêt ou de don (cadeau d'un tiers).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous pouvez télécharger depuis internet des livres au format numérique si l'auteur de l'œuvre (ou ses ayants-droits) a donné son consentement à la mise à disposition (gratuite ou payante) de son œuvre au public.
Sans son accord expresse, toute représentation ou reproduction (intégrale ou partielle) ou exploitation de l'œuvre est illicite.
Dans de rares cas, et sous certaines conditions, l'auteur ne pourra pas s'opposer à la divulgation de son ouvrage (par exemple : dans le cadre d'une revue de presse).

	
   À savoir
	au décès de l'auteur, le droit d'exploiter l'œuvre revenant aux ayants droit débute l'année du décès et se poursuit pendant les 70 années qui suivent.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La Arcom (ex-CSA et Hadopi) met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver les sites ou plateformes qui proposent une offre légale de téléchargement de livres numériques.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
                    
                            
                                
                    

                    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le partage d'un livre numérique légalement téléchargé n'est possible que dans le cadre du cercle familial.
En revanche, la reproduction ou l'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la propriété intellectuelle : articles L123-1 à L123-12                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la propriété intellectuelle : article L. 122-5                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la propriété intellectuelle : article L. 335-2                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
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                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Site officiel de l'Arcom                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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