Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
    
        Vérifié le 13/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

    Dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (PTP)

    Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse

    Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

    Congé de formation des conseillers prud'hommes.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6                                                        
                        
                    
                                        PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du travail : article L1442-2                                                        
                        
                    
                                        Acquisition des droits lors d'un congé de formation des conseillers prud'hommes (L1442-2)
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
            





    
        
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