faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Dans certains cas (lors de la réception d'un don ou le bénéfice d'une subvention, lors de l'augmentation de ses recettes, ou encore après l'achat ou la vente d'un immeuble), une association doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ?
Ministère chargé de l'économie
Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
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Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.