faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement. La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :
Attention :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Il faut consulter le site internet de la mairie. Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R48788">France Connect</a>. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances
Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Ministère chargé des finances Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs. Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R50821">ANTS</a> :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) La situation diffère selon l'âge du mineur. Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade. Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>. Vous devrez fournir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>. Vous devrez fournir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>. Vous devrez fournir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>. Vous devrez fournir <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
À savoir si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>. Dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier. Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier. Dans <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet. Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>. Entre 15 et 17 ans, il coûte <span class="valeur">55 €</span>. Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>. Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport. Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret. Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Service en ligne Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>. S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
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Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
