faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes étranger et souhaitez travailler en France plus de 3 mois, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle <span class="expression">passeport talent</span>. Cette carte vous est délivrée dans plusieurs situations, notamment si vous êtes hautement qualifié ou souhaitez créer une entreprise ou investir en France ou si vous êtes artiste. Elle est valable 4 ans maximum et renouvelable.
Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - salarié qualifié - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte <span class="expression">passeport talent - entreprise innovante - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <LienInterne LienPublication="F33071" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée</span> si vous êtes travailleur hautement qualifié. Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
À noter cette carte vous est aussi accordée si vous avez séjourné au moins 18 mois dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'UE</a> avec une <span class="expression">carte bleue européenne. </span>Vous devez faire la demande dans le mois de votre entrée en France. Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - salarié en mission - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit.
À noter cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'UE</a> et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de visa de long séjour. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - chercheur - exercice d'une activité salariée</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle de la convention d'accueil dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise. Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère réel et sérieux de votre projet de création d'entreprise. Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - projet économique innovant</span> si vous justifiez d'un projet économique innovant et reconnu par un organisme public. Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère innovant de votre projet économique. Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez d'abord demander un avis au ministère chargé de l'économie sur le caractère innovant de votre projet économique. Une fois cet avis obtenu, vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - investissement économique - toutes activités commerciales en lien avec le projet</span> si vous procédez à un investissement économique direct en France. Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> : Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> : Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - mandataire social- toutes activités commerciales en lien avec le mandat</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes : Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent - profession artistique et culturelle</span> si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique. Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande en sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La carte est valable pour la durée d'activité en France du séjour ou pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>. Vous devez demander une carte si la durée de séjour envisagée est d'au moins 1 an. Si la durée de séjour est inférieure à 1 an, un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VL-TS</a>) mention <span class="expression">passeport talent</span> suffit. Vous pouvez obtenir une carte de séjour <span class="expression">passeport talent</span> si votre renommée nationale ou internationale est établie. Vous devez venir en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif. Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France. Vous devez déposer votre demande auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> dans votre pays de résidence. Si la durée de votre séjour est inférieure à 12 mois, le consulat vous délivre un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ». À votre arrivée en France, vous devrez le faire valider dans le délai de 3 mois. La demande de validation doit se faire sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Si la durée de votre séjour est égale ou supérieure à 1 an, le consulat vous délivre un visa de long séjour portant la mention <span class="expression">"passeport talent"</span> d'une durée de 3 mois. À votre arrivée en France, vous devrez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de votre carte de séjour.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez régler <span class="valeur">225 €</span> (droit de timbre de <span class="valeur">25 €</span> + taxe de <span class="valeur">200 €</span>) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. La validité de la carte est déterminée par la nature, les caractéristiques et la durée du projet de l'étranger en France, dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée <span class="expression">famille accompagnante</span> et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F35792">carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille</a>.
Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Coût : vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <LienInterne LienPublication="F33071" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez demander sur internet le renouvellement de votre carte, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant sa fin de validité. La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne Ministère chargé de l'intérieur Le dépôt d'une demande de titre de séjour présentée par téléservice donne lieu à la délivrance immédiate d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt en ligne. Vous devez payer <span class="valeur">225 €</span> par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>. Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte. La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande). <span class="miseenevidence">Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour</span> Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. La décision du préfet vous est <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé. Vous pouvez former un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
Attention :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-7 à L421-25
Délivrance de la carte de séjour "passeport talent"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-37
Instruction de la demande de carte de séjour "passeport talent"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
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Taxe due par l'employeur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus et retrait de la carte de séjour
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Artiste : définition des œuvres de l'esprit (article L112-2) Documents remplis par l'employeur
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
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Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
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