faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données. Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.
Outil de recherche Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R19859">entreprises immatriculées</a> au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R24403">RCS</a> et consulter le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>. Vous devez également consulter la base de données des marques de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R32390">Inpi</a>, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligne Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Consulter les annonces des associations et fondations
Base de données des marques
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
