Demande d’acte de mariage

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École primaire (maternelle et élémentaire)                
                         >        
            
                            
                    Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
    
        Vérifié le 05/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.
        
            
                
                                            
                            
                                En école publique                            
                        
                                            
                            
                                En école privée                            
                        
                                            
                            
                                Instruction dans la famille                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        


 À noter
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :

    Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).

    Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
    

        
            
             Attention :         

        
            d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.        

        
        
    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    Certificat d'inscription délivré par la mairie

    Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
    

        
            
             Attention :         

        
            d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.        

        
        
    
            
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
    

        
            
             Attention :         

        
            d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.        

        
        
    
            
        

                        

                                            
                            Si votre enfant suit l'instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13                                                        
                        
                    
                                        Obligation scolaire
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9                                                        
                        
                    
                                        Écoles et classes élémentaires et maternelles
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment s'effectue le passage du privé au public ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Les parents à l'école                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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