Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Transports - Mobilité                
                         >        
            
                            
                    Carte grise (certificat d'immatriculation)                
                         >        
            
                            
                    Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
    
        Vérifié le 24/10/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous achetez un véhicule neuf ou d'occasion et souhaitez connaître le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
        
        Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant ce simulateur :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    
Le coût du certificat d'immatriculation est constitué de 4 taxes et d'une redevance  :

    Taxe régionale (fixée chaque année par votre département)

    Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports

    Taxe sur les véhicules polluants

    Taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span>

    Redevance pour l’acheminement du certificat d'immatriculation
Vous pouvez payer votre certificat d'immatriculation sur le site internet de l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous devez avoir une carte bancaire et utiliser <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez également effectuer la démarche d'immatriculation chez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F20324">professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur</a>. Dans ce cas, le règlement se fait par carte bancaire ou par chèque ou en espèces.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-37 à L421-4                                                        
                        
                    
                                        Taxe fixe et tarifs particuliers sur les certificats d'immatriculation
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-41 à L421-54                                                        
                        
                    
                                        Taxe régionale et exonérations sur les certificats d'immatriculation
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70                                                        
                        
                    
                                        Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-76 à L421-77                                                        
                        
                    
                                        Exonérations et abattements pour certains véhicules
                                    
                                
                    
                        
                            Code des impositions sur les biens et services : articles L421-55 à L421-57                                                        
                        
                    
                                        Taxe sur les véhicules de transport routier
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : article 159 octies de l'annexe IV                                                        
                        
                    
                                        Montant de la majoration applicable aux véhicules de transport routier
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la route : articles R322-1 à R322-14                                                        
                        
                    
                                        Délivrance du certificat d'immatriculation
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 21 septembre 2015 portant fixation du tarif de la redevance d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)                                
                            
                            Simulateur
                        
                                    
            
        
    

        
        
        
            





    
        
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