Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École primaire (maternelle et élémentaire)                
                         >        
            
                            
                    Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
    
        Vérifié le 30/11/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré différemment à l'école publique et à l'école privée sous contrat.
        
            
                
                                            
                            
                                École publique                            
                        
                                            
                            
                                École privée sous contrat                            
                        
                                    


                
                                            
                            L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes. Vous devez être informé des conséquences de la grève sur la prise en charge de votre enfant.
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                L'organisation de l'accueil dépend du nombre d'enseignants grévistes.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le rectorat doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

 À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune pouvant participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.
Cette liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle est également adressée, pour information, aux représentants des parents d'élèves de l'école.

 À noter
les directeurs d'école bénéficient d'une décharge totale d'enseignement. Ils ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le directeur d'école doit vous prévenir des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. Les informations sont notamment affichées devant l'école.
Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Les enfants sont accueillis dans leur école.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            La commune fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte. Les enfants peuvent aussi être accueillis dans d'autres locaux de la commune (gymnase, centre de loisirs, salle polyvalente...).
                        
                    
                            
        

                
        

                        

                                            
                            L'accueil des enfants est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.
L'organisme gestionnaire organise le service librement.
                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L133-2 à L133-10                                                        
                        
                    
                                        Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
                                    
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L133-11 à L133-12                                                        
                        
                    
                                        Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 26 août 2008 relative au droit d'accueil en école primaire                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            À quoi sert l'assurance scolaire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Le service d'accueil                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io