Demande d’acte de mariage

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                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Garde d'enfants en bas âge                
                         >        
            
                            
                    Accueil en jardin d'enfants                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Accueil en jardin d'enfants
    
        Vérifié le 14/09/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Jardin d'éveil                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

    1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne

    1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne
                        
                                            
                                                        Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Jardin d'éveil                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

    Avoir entre 18 mois et 6 ans

    Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

 À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
                        
                                            
                                                        Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

    Avoir entre 2 ans et 6 ans

    Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

 À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

    Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019

    Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Jardins d'enfants privés ou gérés par une association                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
                    
                            
                                
                    

                    
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Jardins d'enfants privés ou gérés par une association                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.
                        
                                            
                                                        Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt, dans certaines limites.
                        
                                    
            
                    
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17                                                        
                        
                    
                                        Fonctionnement et mission
                                    
                                
                    
                        
                            Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18                                                        
                        
                    
                                        Scolarité en jardin d'enfants
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Rechercher une solution de garde d'enfant par localité                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Assistante maternelle                                    
                                
                                Travail - Formation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accueil en crèche                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Accueil d'un enfant dans une halte-garderie                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des affaires sociales                    
                
                                
                    
                        
                            Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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