Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
    
        Vérifié le 27/05/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Sur internet                            
                        
                                            
                            
                                Sur place                            
                        
                                    


                
                                            
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Outil de recherche 

                        Consulter les annonces des associations et fondations
                    
                            
                                
                    

                    
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

    Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse <span class="valeur">10 000 €</span> en fin d'exercice

    Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a> 

    <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank">Liste des fondations d'entreprise</a>
                        
                    
                            
        

                            

                                            
                            Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au <span class="miseenevidence">greffe des associations de Paris</span>.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Greffe des associations - Paris 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        

                                    

            
 

        
        Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
            


    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Consulter les annonces des associations et fondations                                
                            
                            Outil de recherche
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Liste des fondations reconnues d'utilité publique                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'intérieur                    
                
                                
                    
                        
                            Liste des fondations d'entreprise                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'intérieur                    
                
                            
        
    

            





    
        
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