faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention <span class="expression">retraité</span>. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention <span class="expression">conjoint de retraité</span>.
Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler. Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R42199">de manière régulière</a>. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence. Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À savoir les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F15763">récépissé</a>. Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
À savoir les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F15763">récépissé</a>. Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>. Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture. Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>). Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F15763">récépissé</a>. Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler. Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R42199">régulière</a>. Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.
À savoir les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
À savoir les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>. Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>. Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture. Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable. Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>). Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F15763">récépissé</a>. Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence. <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span> Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de séjour
Code de la sécurité sociale : articles D254-1 à D254-6
Attestation de droits à la retraite Article 6
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Direction de l'information légale et administrative
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
Dépôt de la demande
Où s’adresser ?
Pièces à fournir
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comarquage developpé par baseo.io
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
