faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 09/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez récupérer et stocker l'eau de pluie pour votre usage personnel dans certains cas seulement, et sous certaines conditions.
Systèmes d'utilisation de l'eau de pluie dans les bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
Récupération de l'eau de pluie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.