Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
    
        Vérifié le 06/08/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, mais seulement si sous déménagez dans un autre département. Vous devez alors indiquer votre nouvelle adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré à votre préfecture d'origine une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.
Ne pas signaler son déménagement est sanctionné par une amende de 750 €.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Préfecture 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                                    
                    
                                            
                            La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du formulaire de contact
                        
                                    
                        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4                                                        
                        
                    
                                        Classification des armes
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51                                                        
                        
                    
                                        Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8                                                        
                        
                    
                                        Sanctions (articles R317-1 à R317-3)
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qui peut porter et transporter une arme ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
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                                        Arme de catégorie B (soumise à autorisation)                                    
                                
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