faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
