Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
    
        Vérifié le 10/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                En Île-de-France                            
                        
                                    


                
                                            
                            Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        

                                            
                            Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

    Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant

    Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

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                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

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                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

    Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.

    Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

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                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

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                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
                        
                    
                            
        

                            
                    
                            
        

                            

                                    

            
 

        
        Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Arrêté inter-préfectoral n°IDF-2018-01-31-007 relatif au Plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France                            (pdf - 420.1 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des collectivités territoriales : article L2213-26                                                        
                        
                    
                                        Ramonage périodique obligatoire
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'environnement                    
                
                                
                    
                        
                            Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace                            
                        
                    
                    
                        Agence de la transition écologique (Ademe)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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