faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ? Loisirs - Sports - Culture
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Téléchargement de livres numériques
Et aussi
Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.