faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement par internet, sans support physique. Ces moyens de paiement ne sont pas forcément rattachés à votre compte bancaire classique. Ils peuvent être proposés par des prestataires (par exemple, <span class="expression">Paypal</span>). Argent - Impôts - Consommation
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
Argent - Impôts - Consommation
Institut national de la consommation (INC)
Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Centre européen des consommateurs France
Garanties et retours en Europe
Commission européenne
Ministère chargé de l'économie
Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ?
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.