Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

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                    Accueil particuliers                
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                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Représentation du personnel dans l'entreprise                
                         >        
            
                            
                    L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
    
        Vérifié le 03/02/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
            


    
        
        
        
        
        
            





    
        
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