Demande d’acte de mariage

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                    Peut-on fumer en voiture ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on fumer en voiture ?
    
        Vérifié le 14/06/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende de 135 €.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9                                                        
                        
                    
                                        Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
                                    
                                
                    
                        
                            Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9                                                        
                        
                    
                                        Amende (article R3515-4)
                                    
                                
                    
                        
                            Code pénal : articles 131-12 à 131-18                                                        
                        
                    
                                        Amende encourue (article 131-13)
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)                                
                            
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                            Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Est-il interdit de faire des appels de phare ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Est-il interdit de klaxonner en voiture ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quelle amende en cas de fraude au péage d'autoroute ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Permis de conduire                                    
                                
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