faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Tout contenu internet peut être signalé si vous estimez qu'il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes, ou s'il comporte de fausses informations. Il peut s'agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information. Pour cela, vous pouvez utiliser un téléservice :
Service en ligne Tout contenu télé ou radio peut être signalé à l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous estimez qu'il comporte des séquences violentes, choquantes, discriminantes, racistes, sexistes, homophobes ou comportant de fausses informations. Il peut s'agir, par exemple, de fausse nouvelle diffusée sur une chaîne d'information. Vous pouvez également faire un signalement si vous jugez qu'un contenu télé ne comporte pas une signalétique adaptée. Par exemple, si vous estimez qu'une série interdite aux moins de 10 ans aurait dû être interdite aux moins de 12 ans. Pour faire votre signalement, vous pouvez utiliser un téléservice :
Service en ligne Loisirs - Sports - Culture
Comment signaler un contenu (internet, télé, radio) violent ou choquant ?
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom
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Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.