Demande d’acte de mariage

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Nationalité française                
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                    Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?
    
        Vérifié le 27/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Pour faire une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F2213">demande de naturalisation française</a>, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">justificatifs de domicile</span> suivants, selon votre situation :
            
                
                                            
                            
                                Vous êtes locataire                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes propriétaire                            
                        
                                            
                            
                                Vous êtes hébergé(e)                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        
    Contrat de location

    3 dernières quittances de loyer

    Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)

    Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
                        
                                            
                                                        Vous devez fournir l'acte de propriété.
                        
                                            
                                                        
    Attestation d’hébergement

    Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)

    Copie <span class="miseenevidence">recto-verso</span> du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge
                        
                                    
            
        Les documents à fournir sont des <span class="miseenevidence">photocopies</span>.
En fonction de votre situation, <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>d'autres documents</span> peuvent vous être demandé</MiseEnEvidence>s.
En cas de <span class="miseenevidence">changement d'adresse</span>, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le <span class="miseenevidence">délai d'un mois</span>.
Joignez à votre lettre le <span class="miseenevidence">justificatif de votre nouveau domicile</span>.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Carte interactive des plateformes de naturalisation 

                                
                                                    
                    
                                    
                        



	
   À savoir
	un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous indique la liste <span class="miseenevidence">personnalisée</span> des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> pour demander la <span class="miseenevidence">naturalisation française</span>. Vous pouvez aussi consulter une <span class="miseenevidence">vidéo</span>.

    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Simulateur 

                        Demande de naturalisation : quels documents fournir ?
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au simulateur  
                        
                    
                
                Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
                    

                    

            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de naturalisation : quels documents fournir ?                                
                            
                            Simulateur
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande en ligne de naturalisation française                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Actes d'état civil                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Demande de naturalisation                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                                
                                
                                    
                                        Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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