faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons. Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains. Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental. Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS. A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Où s’adresser ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
