faire la démarche en ligne
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Cette page vous indique les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP). La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires. Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants : Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.
À noter un véhicule non soumis au malus lors de la 1 La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants : Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise. La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes. En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2. Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas. Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP. Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Taux d'émission de Co Montant Inférieur à 128 grammes (g) 0 € 128 g 50 € 129 g 75 € 130 g 100 € 131 g 125 € 132 g 150 € 133 g 170 € 134 g 190 € 135 g 210 € 136 g 230 € 137 g 240 € 138 g 260 € 139 g 280 € 140 g 310 € 141 g 330 € 142 g 360 € 143 g 400 € 144 g 450 € 145 g 540 € 146 g 650 € 147 g 740 € 148 g 818 € 149 g 898 € 150 g 983 € 151 g 1 074 € 152 g 1 172 € 153 g 1 276 € 154 g 1 386 € 155 g 1 504 € 156 g 1 629 € 157 g 1 761 € 158 g 1 901 € 159 g 2 049 € 160 g 2 205 € 161 g 2 370 € 162 g 2 544 € 163 g 2 726 € 164 g 2 918 € 165 g 3 119 € 166 g 3 331 € 167 g 3 552 € 168 g 3 784 € 169 g 4 026 € 170 g 4 279 € 171 g 4 543 € 172 g 4 818 € 173 g 5 105 € 174 g 5 404 € 175 g 5 715 € 176 g 6 039 € 177 g 6 375 € 178 g 6 724 € 179 g 7 086 € 180 g 7 462 € 181 g 7 851 € 182 g 8 254 € 183 g 8 671 € 184 g 9 103 € 185 g 9 550 € 186 g 10 011 € 187 g 10 488 € 188 g 10 980 € 189 g 11 488 € 190 g 12 012 € 191 g 12 552 € 192 g 13 109 € 193 g 13 682 € 194 g 14 273 € 195 g 14 881 € 196 g 15 506 € 197 g 16 149 € 198 g 16 810 € 199 g 17 490 € 200 g 18 188 € 201 g 18 905 € 202 g 19 641 € 203 g 20 396 € 204 g 21 171 € 205 g 21 966 € 206 g 22 781 € 207 g 23 616 € 208 g 24 472 € 209 g 25 349 € 210 g 26 247 € 211 g 27 166 € 212 g 28 107 € 213 g 29 070 € 214 g 30 056 € 215 g 31 063 € 216 g 32 094 € 217 g 33 147 € 218 g 34 224 € 219 g 35 324 € 220 g 36 447 € 221 g 37 595 € 222 g 38 767 € 223 g 39 964 € Supérieur à 223 g 40 000 € Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV). Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 4 0 € 5 1 000 € 6 3 000 € 7 4 000 € 8 6 000 € 9 7 000 € 10 9 250 € 11 10 500 € 12 12 500 € 13 13 500 € 14 15 625 € 15 16 500 € 16 19 250 € 17 21 000 € 18 23 500 € 19 26 000 € 20 28 500 € 21 31 000 € 22 33 500 € 23 36 000 € 24 38 500 € 25 et plus 40 000 € Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1 Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2021 et transformé en véhicule de tourisme en 2022 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1
À noter le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1 Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1 Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1. La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus. Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV. Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
À savoir une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV. Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP). La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires. Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants : Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.
À noter un véhicule non soumis au malus lors de la 1 La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants : Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise. La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes. En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2. Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas. Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC. Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule. Taux d'émission de Co Montant Inférieur à 133 grammes (g) 0 € 133 g 50 € 134 g 75 € 135 g 100 € 136 g 125 € 137 g 150 € 138 g 170 € 139 g 190 € 140 g 210 € 141 g 230 € 142 g 240 € 143 g 260 € 144 g 280 € 145 g 310 € 146 g 330 € 147 g 360 € 148 g 400 € 149 g 450 € 150 g 540 € 151 g 650 € 152 g 740 € 153 g 818 € 154 g 898 € 155 g 983 € 156 g 1 074 € 157 g 1 172 € 158 g 1 276 € 159 g 1 386 € 160 g 1 504 € 161 g 1 629 € 162 g 1 761 € 163 g 1 901 € 164 g 2 049 € 165 g 2 205 € 166 g 2 370 € 167 g 2 544 € 168 g 2 726 € 169 g 2 918 € 170 g 3 119 € 171 g 3 331 € 172 g 3 552 € 173 g 3 784 € 174 g 4 026 € 175 g 4 279 € 176 g 4 543 € 177 g 4 818 € 178 g 5 105 € 179 g 5 404 € 180 g 5 715 € 181 g 6 039 € 182 g 6 375 € 183 g 6 724 € 184 g 7 086 € 185 g 7 462 € 186 g 7 851 € 187 g 8 254 € 188 g 8 671 € 189 g 9 103 € 190 g 9 550 € 191 g 10 011 € 192 g 10 488 € 193 g 10 980 € 194 g 11 488 € 195 g 12 012 € 196 g 12 552 € 197 g 13 109 € 198 g 13 682 € 199 g 14 273 € 200 g 14 881 € 201 g 15 506 € 202 g 16 149 € 203 g 16 810 € 204 g 17 490 € 205 g 18 188 € 206 g 18 905 € 207 g 19 641 € 208 g 20 396 € 209 g 21 171 € 210 g 21 966 € 211 g 22 781 € 212 g 23 616 € 213 g 24 472 € 214 g 25 349 € 215 g 26 247 € 216 g 27 166 € 217 g 28 107 € 218 g 29 070 € Supérieur à 218 g 30 000 € Taux d'émission de Co Montant Inférieur à 110 grammes (g) 0 € 110 g 50 € 111 g 75 € 112 g 100 € 113 g 125 € 114 g 150 € 115 g 170 € 116 g 190 € 117 g 210 € 118 g 230 € 119 g 240 € 120 g 260 € 121 g 280 € 122 g 310 € 123 g 330 € 124 g 360 € 125 g 400 € 126 g 450 € 127 g 540 € 128 g 650 € 129 g 740 € 130 g 818 € 131 g 898 € 132 g 983 € 133 g 1074 € 134 g 1172 € 135 g 1276 € 136 g 1386 € 137 g 1 504 € 138 g 1 629 € 139 g 1 761 € 140 g 1 901 € 141 g 2 049 € 142 g 2 205 € 143 g 2 370 € 144 g 2 544 € 145 g 2 726 € 146 g 2 918 € 147 g 3 119 € 148 g 3 331 € 149 g 3 552 € 150 g 3 784 € 151 g 4 026 € 152 g 4 279 € 153 g 4 543 € 154 g 4 818 € 155 g 5 105 € 156 g 5 404 € 157 g 5 715 € 158 g 6 039 € 159 g 6 375 € 160 g 6 724 € 161 g 7 086 € 162 g 7 462 € 163 g 7 851 € 164 g 8 254 € 165 g 8671 € 166g 9103 € 167 g 9 550 € 168 g 10 011 € 169 g 10 488 € 170 g 10 980 € 171 g 11 488 € 172 g 12 012 € 173 g 12 552 € 174 g 13 109 € 175 g 13 682 € 176 g 14 273 € 177 g 14 881 € 178 g 15 506 € 179 g 16 149 € 180 g 16 810 € 181 g 17 490 € 182 g 18 188 € 183 g 18 905 € 184 g 19 641 € Supérieur à 184 g 20 000 € Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC. Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule. Taux d'émission de Co Montant Inférieur à 128 grammes (g) 0 € 128 g 50 € 129 g 75 € 130 g 100 € 131 g 125 € 132 g 150 € 133 g 170 € 134 g 190 € 135 g 210 € 136 g 230 € 137 g 240 € 138 g 260 € 139 g 280 € 140 g 310 € 141 g 330 € 142 g 360 € 143 g 400 € 144 g 450 € 145 g 540 € 146 g 650 € 147 g 740 € 148 g 818 € 149 g 898 € 150 g 983 € 151 g 1 074 € 152 g 1 172 € 153 g 1 276 € 154 g 1 386 € 155 g 1 504 € 156 g 1 629 € 157 g 1 761 € 158 g 1 901 € 159 g 2 049 € 160 g 2 205 € 161 g 2 370 € 162 g 2 544 € 163 g 2 726 € 164 g 2 918 € 165 g 3 119 € 166 g 3 331 € 167 g 3 552 € 168 g 3 784 € 169 g 4 026 € 170 g 4 279 € 171 g 4 543 € 172 g 4 818 € 173 g 5 105 € 174 g 5 404 € 175 g 5 715 € 176 g 6 039 € 177 g 6 375 € 178 g 6 724 € 179 g 7 086 € 180 g 7 462 € 181 g 7 851 € 182 g 8 254 € 183 g 8 671 € 184 g 9 103 € 185 g 9 550 € 186 g 10 011 € 187 g 10 488 € 188 g 10 980 € 189 g 11 488 € 190 g 12 012 € 191 g 12 552 € 192 g 13 109 € 193 g 13 682 € 194 g 14 273 € 195 g 14 881 € 196 g 15 506 € 197 g 16 149 € 198 g 16 810 € 199 g 17 490 € 200 g 18 188 € 201 g 18 905 € 202 g 19 641 € 203 g 20 396 € 204 g 21 171 € 205 g 21 966 € 206 g 22 781 € 207 g 23 616 € 208 g 24 472 € 209 g 25 349 € 210 g 26 247 € 211 g 27 166 € 212 g 28 107 € 213 g 29 070 € 214 g 30 056 € 215 g 31 063 € 216 g 32 094 € 217 g 33 147 € 218 g 34 224 € 219 g 35 324 € 220 g 36 447 € 221 g 37 595 € 222 g 38 767 € 223 g 39 964 € Supérieur à 223 g 40 000 € Taux d'émission de Co Montant Inférieur à 110 grammes (g) 0 € 110 g 50 € 111 g 75 € 112 g 100 € 113 g 125 € 114 g 150 € 115 g 170 € 116 g 190 € 117 g 210 € 118 g 230 € 119 g 240 € 120 g 260 € 121 g 280 € 122 g 310 € 123 g 330 € 124 g 360 € 125 g 400 € 126 g 450 € 127 g 540 € 128 g 650 € 129 g 740 € 130 g 818 € 131 g 898 € 132 g 983 € 133 g 1074 € 134 g 1172 € 135 g 1276 € 136 g 1386 € 137 g 1 504 € 138 g 1 629 € 139 g 1 761 € 140 g 1 901 € 141 g 2 049 € 142 g 2 205 € 143 g 2 370 € 144 g 2 544 € 145 g 2 726 € 146 g 2 918 € 147 g 3 119 € 148 g 3 331 € 149 g 3 552 € 150 g 3 784 € 151 g 4 026 € 152 g 4 279 € 153 g 4 543 € 154 g 4 818 € 155 g 5 105 € 156 g 5 404 € 157 g 5 715 € 158 g 6 039 € 159 g 6 375 € 160 g 6 724 € 161 g 7 086 € 162 g 7 462 € 163 g 7 851 € 164 g 8 254 € 165 g 8671 € 166g 9103 € 167 g 9 550 € 168 g 10 011 € 169 g 10 488 € 170 g 10 980 € 171 g 11 488 € 172 g 12 012 € 173 g 12 552 € 174 g 13 109 € 175 g 13 682 € 176 g 14 273 € 177 g 14 881 € 178 g 15 506 € 179 g 16 149 € 180 g 16 810 € 181 g 17 490 € 182 g 18 188 € 183 g 18 905 € 184 g 19 641 € Supérieur à 184 g 20 000 € Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 4 0 € 5 250 € 6 2 825 € 7 3 425 € 8 5 950 € 9 6 550 € 10 9 075 € 11 9 675 € 12 12 200 € 13 12 800 € 14 15 325 € 15 15 925 € 16 18 450 € 17 19 150 € 18 22 500 € 19 25 000 € 20 27 500 € 21 et plus 30 000 € Puissance administrative (en ch) Montant ≤ 4 0 € 5 1 000 € 6 3 000 € 7 4 000 € 8 6 000 € 9 7 000 € 10 9 250 € 11 10 500 € 12 12 500 € 13 13 500 € 14 15 625 € 15 16 500 € 16 19 250 € 17 21 000 € 18 23 500 € 19 26 000 € 20 28 500 € 21 31 000 € 22 33 500 € 23 36 000 € 24 38 500 € 25 et plus 40 000 €
À noter le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1 Une réduction du malus s'applique si la 1 La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus. Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV. Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
À savoir une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV. Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :
Simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme Taxes applicables aux voitures particulières les plus polluantes
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) à partir de 2022
Transports - Mobilité
Coût du certificat d'immatriculation (carte grise)
Transports - Mobilité
Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)
©
Direction de l'information légale et administrative
Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
Handicap
Véhicule à faibles émissions
Véhicule transformé
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Famille nombreuse
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Handicap
Véhicule à faibles émissions
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Famille nombreuse
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
