faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 22/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés. Les <span class="miseenevidence">contrats d'emploi d'avenir</span> ont pris fin le 31 décembre 2020. Les <span class="miseenevidence">contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)</span> ont été remplacés depuis 2010 par le <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F21006">contrat unique d'insertion</a>. Le <span class="miseenevidence">contrat jeune en entreprise</span> et le <span class="miseenevidence">contrat emploi-jeune</span> restent valables et fonctionnent comme un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F1906">CDI</a> classique. Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
