Demande d’acte de mariage

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                    Social - Santé                
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                    Remboursement des soins par la Sécurité sociale                
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                    Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?
    
        Vérifié le 12/04/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale : seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7                                                        
                        
                    
                                        Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Remboursement des soins par la Sécurité sociale                                    
                                
                                Social - Santé
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Protection universelle maladie (Puma)                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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