Demande d’acte de mariage

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Impôts locaux                
                         >        
            
                            
                    Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
    
        Vérifié le 18/08/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    La redevance télé est <span class="miseenevidence">supprimée</span> pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes.
Nous vous expliquons les conséquences de cette suppression en fonction de votre situation.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Le remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 est fait sur votre compte bancaire en septembre 2022.
Les contrats de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F34711">prélèvement mensuel</a> et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F34712">à l'échéance</a> seront automatiquement supprimés à la fin de cette année. Vous n'avez pas de démarche à faire.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Les prélèvements effectués depuis le début de l'année 2022 incluent la redevance télé.
Le montant que vous avez déjà payé pour 2022 vous sera restitué automatiquement :

    soit par un remboursement sur votre compte bancaire en octobre,

    soit par une diminution de ce qui vous reste à payer au titre de votre taxe d'habitation sur la résidence principale si le montant des mensualités déjà prélevées est inférieur au montant de taxe d'habitation due pour 2022. Dans ce cas, le reste dû sera prélevé automatiquement selon l'échéancier indiqué sur votre avis.
Les contrats de prélèvement mensuel et à l'échéance seront automatiquement supprimés à la fin de cette année. Vous n'avez pas de démarche à faire.
                        
                    
                            
        

    
 À noter
votre avis d'imposition sera disponible dans votre espace particulier en ligne à partir du 28 octobre.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous ne devez rien et vous n'avez rien à faire.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Votre avis d'imposition à la taxe d'habitation affichera le montant de votre taxe d'habitation.
Le paiement se fera <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=F31686">selon les modalités habituelles</a>, qui seront précisées sur votre avis.
                        
                    
                            
        

    
 À noter
votre avis d'imposition sera disponible dans votre espace particulier en ligne à partir du 28 septembre.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater                                                        
                        
                    
                                        Contribution à l'audiovisuel public
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1730 à 1731B                                                        
                        
                    
                                        Majoration de 10 % en cas de retard de paiement
                                    
                                
                    
                        
                            Code général des impôts : articles 1840 W ter à 1840 W quater                                                        
                        
                    
                                        Amende en cas de fausse déclaration (article 1840 W ter)
                                    
                                
                    
                        
                            Bofip-Impôts n°BOI-PAT-CAP-20120912 relatif à la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
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                            Comment payer ses impôts locaux ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Impôts locaux : comment payer par mensualisation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Impôts locaux                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Taxe d'habitation                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Pour une entreprise                                    
                                
                                Fiscalité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Site des impôts                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Brochure pratique - Impôts locaux 2022                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Impôt sur le revenu : dépliants d'information                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Ma taxe d'habitation est égale à 0, pourquoi dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ?                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des finances                    
                
                                
                    
                        
                            À quoi sert la contribution à l'audiovisuel ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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