Demande d’acte de mariage

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                    Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
    
        Vérifié le 25/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
        
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Sports à contraintes                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si une structure organise un match de foot, de basket ou de rugby se déroulant selon les règles officielles de la discipline, un encadrant spécialisé dans le sport concerné doit être présent.
Cette règle vaut pour tous les sports encadrés par une fédération officielle : handball, hockey, volley, tennis, etc. 
Les règles de la fédération doivent être appliquées (nombre de joueurs, durée du match,etc.).
L'encadrant peut être un éducateur sportif qualifié, un bénévole disposant des qualifications nécessaires ou un membre d'un club sportif.

	
   À savoir
	les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Une activité physique ou sportive, sans risque et pratiquée dans un seul but ludique, peut être encadrée par tout animateur permanent de la structure.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une qualification sportive particulière.
La discipline concernée peut être un simple jeu comme la balle au prisonnier. Il peut aussi s'agir d'un sport pratiqué sans application des règles officielles.

 Exemple
Match de football avec seulement 5 joueurs par équipe et avec interdiction de tacler
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.
            
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Les encadrants doivent être majeurs. Ils doivent également avoir des qualifications spécifiques à l'activité, comme un diplôme d'éducateur sportif.

	
   À savoir
	les animateurs sont responsables des enfants encadrés même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre ou de la colonie. C'est le cas même si des encadrants externes à la structure sont présents.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le nombre de participants, le nombre d'encadrants et le lieu de l'activité sont réglementés.

 Exemple
Même si la baignade se déroule dans une piscine surveillée, un animateur de la structure doit être dans l'eau pendant l'activité. Il doit y avoir au moins 1 animateur pour 5 enfants s'il y a des enfants de moins de 6 ans. Et 1 animateur pour 8 enfants si les enfants ont 6 ans ou plus.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La structure d'animation doit s'assurer que les enfants à qui elle propose une activité sont en capacité physique de la pratiquer.
La structure peut demander un certificat médical d'aptitude.
L'aptitude sportive des participants à pratiquer la discipline doit aussi parfois être contrôlée.

 Exemple
Pour faire du canoë, du kayak ou de la plongée, la structure d'animation doit vérifier que les enfants ont préalablement réussi un test de natation officiel. Les épreuves comprennent notamment une épreuve de déplacement dans l'eau sur 20 mètres, un saut dans l'eau ou le passage sous un objet flottant.
Pour connaître les modalités de contrôle par discipline, vous pouvez vous renseigner auprès des services locaux du ministère des sports.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

    

        
            
             Attention :         

        
            une structure d'accueil d'enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, aussi appelée jardin des neiges, n'est pas une structure d'animation. L'encadrement doit donc y être assuré uniquement par des éducateurs sportifs.        

        
        
    
            
        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'action sociale et des familles : article R227-13                                                        
                        
                    
                                        Qualification des encadrants
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 25 avril 2012 fixant les conditions de pratique de certaines activités physiques dans les structures d'animation                                                        
                        
                    
                                        Sports à contraintes particulières
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 30 mai 2012 relative aux activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs                            (pdf - 317.1 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Obligations des éducateurs et établissements sportifs                                    
                                
                                Loisirs - Sports - Culture
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Opération "J'apprends à nager"                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des sports                    
                
                                
                    
                        
                            Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique                            
                        
                    
                    
                        Legifrance                    
                
                            
        
    

            





    
        
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