faire la démarche en ligne
Question-réponse
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
