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Dossier
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic. Logement
Budget et charges de copropriété
Logement
Assemblée générale des copropriétaires
Logement Logement
Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
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Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
