faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement Logement
Budget et charges de copropriété
Logement Logement
Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Assemblée générale des copropriétaires
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Pour en savoir plus
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
