faire la démarche en ligne
Dossier
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Travail - Formation Travail - Formation
Représentants du personnel dans la fonction publique
Et aussi
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.