faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction). Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R46090">RAR</a> à la mairie.
À savoir pour vous aider à constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous pouvez utiliser une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R52221">assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme</a>. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*10)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
