Demande d’acte de mariage

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                    Déclaration des revenus (papier)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
    
        Vérifié le 15/04/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

    Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)

    Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)

    Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)

    Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)

    Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)

    Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)
Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796).
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
                            Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
                            Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
                            Comment déterminer son domicile fiscal ?
                            CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
                            Déduction, réduction d'impôt, crédit d'impôt : quelles différences ?
                            Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
                            Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
                            Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : à quelle date évaluer le patrimoine ?
                            Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
                            Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
                            Impôt sur le revenu - Avantages en nature
                            Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
                            Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
                            Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
                            Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
                            Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
                            Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
                            Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
                            Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
                            Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
                            Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
                            Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
                            Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
                            Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 
                            Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
                            Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
                            Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
                            Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
                            Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
                            Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant
                            Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
                            Impôt sur le revenu - Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
                            Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
                            Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
                            Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
                            Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ?
                            Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
                            Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction)
                            Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
                            Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif dans l'ancien Loi Denormandie (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Investissement locatif Loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
                            Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
                            Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un enfant
                            Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint
                            Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent
                            Impôt sur le revenu - Pension alimentaire versée à un parent ou un grand-parent (déduction)
                            Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
                            Impôt sur le revenu - Pension versée à son ex-femme ou ex-mari
                            Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
                            Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
                            Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
                            Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
                            Impôt sur le revenu - Primes de rente survie ou épargne handicap (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
                            Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
                            Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
                            Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
                            Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
                            Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
                            Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
                            Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
                            Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
                            Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé
                            Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
                            Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
                            Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
                            Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
                            Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
                            Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
                            Impôt sur le revenu - Souscription à une Sofica cinéma ou audiovisuel (réduction d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
                            Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
                            Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
                            Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt de quelqu'un d'autre ?
                            Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
                            Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
                            Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
                            Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
                            Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
                            Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? 
                    
    

    





    
        
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Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
Contact

Service Etat Civil
50 rue de Paris
77127 Lieusaint
01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr
Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30
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