Demande d'acte de mariage - Ville de Lieusaint

faire la démarche en ligne


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil particuliers                
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                    Services en ligne et formulaires                
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                    Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil                
                                
    

    
    Service en ligne

    Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
    
        Vérifié le 31/01/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

    Déclaration normale d'un fichier

    Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles

    Demande d'avis

    Demande d'autorisation recherche médicale

    Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public
                            Obligations en matière de protection des données personnelles
                    
    

    





    
        
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