faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.