faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...) Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*02)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
