faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 15/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.
Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.