faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
À savoir pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demande-dacte-de-mariage/?xml=R52221">assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme</a>. Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*09)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
