Demande d’acte de mariage

faire la démarche en ligne

Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Dénonciation du compte joint n°<Variable> Saisir le numéro de votre compte bancaire</Variable>

<Variable>Madame, Monsieur</Variable>,

Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du <Variable>Saisir la date</Variable> le compte joint n° <Variable>numéro du compte joint</Variable> ouvert dans votre agence au nom de <Variable>noms des cotitulaires</Variable>.

J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.

Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte <Variable>nom de votre cotitulaire</Variable> sur ce compte joint pour l'informer de ma décision.

Cordialement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Faire la démarche en mairie

Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.

Contact

Service Etat Civil

50 rue de Paris
77127 Lieusaint

01 64 13 55 75 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30