faire la démarche en ligne
Formulaire
Vérifié le 07/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9<Exposant>e</Exposant> mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document. Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Faire la démarche en mairie
Cette démarche peut s’effectuer en mairie sur rendez-vous. Merci de vous munir de l’ensemble des pièces à fournir indiquées ci-dessus.
